ARAC Occitanie porte un projet de construction d’un technocampus à hydrogène vert sur la commune de Cugnaux en Haute-Garonne (31) d'une surface de plancher de 8 570 m2. Dans le cadre de la réalisation des études faunes/flore réalisées à une plus large échelle, les inventaires naturalistes ont révélé la présence d’espèces protégées que le projet impactera. Afin de respecter le cadre réglementaire lié aux espèces protégées et de mener à bien son projet, ARAC Occitanie sollicite donc une demande de dérogation exceptionnelle pour destruction d’individus et destruction/altération d’habitats d’espèces, au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement. Pour cela le dossier fait un rappel sur le contexte particulier dans lequel s'inscrit la demande de dérogation, et expose la nature et les justifications du projet. Suit une présentation de l'état initial de l'environnement naturel et des espèces protégées identifiées. Enfin, une évaluation de la nature et de l’importance des impacts temporaires ou permanents liés au projet est réalisée. Des mesures d'atténuation ou compensatoires de ces impacts sont proposées à l’approbation du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN).
Gouvernance
Type
Organisme
Rôle
Contact principal
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
non renseigné
Maitre d'ouvrage
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
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