Aménagements des sites de La Barbotière et de La Prée Souillée pour une compensation écologique


Description

 Thales Immobilier Groupe, filiale du groupe Thales, réalise à partir de janvier 2023 l’aménagement d’un site industriel et de recherche et développement en place d’un espace agricole au lieu-dit de La Touche à Cholet, département du Maine-et-Loire (49). Ce projet sur une assiette foncière de 21,6 ha, a fait l’objet d’un dossier de dérogation espèces protégées qui a été déposé avec le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) au titre de la loi sur l’Eau, en raison de la présence d’espèces protégées sur le site. Un arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du site a été délivré le 03/08/2022 sous la référence n°218  (article 2, page 4).  Ce projet portant atteinte aux zones humides et à la biodiversité ordinaire et patrimoniale s’inscrit dans la mise œuvre de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser). En ce sens, plusieurs terrains ont été expertisés pour répondre aux obligations de compensation ex situ auxquelles Thales est soumis.  Après validation des Services de l’Etat, deux sites de compensation principaux ont été désignés ainsi que trois sites de compensation supplémentaires. Parmi les sites de compensation supplémentaires, les sites de La Barbotière et de La Prée Souillée ont été sélectionnés pour répondre aux objectifs de compensation (préservation des zones humides, biodiversité). Les arrêtés préfectoraux précisent les prescriptions relatives aux sites de La Barbotière (article 4-2-3) et de La Prée Souillée (article 12.3). La compensation écologique sera dimensionnée sur la base de la capacité des milieux à accueillir des espèces avec l’objectif d’une atteinte d’équivalence écologique au regard de la nature des impacts sur le site de La Touche au moyen d’une méthode standardisée. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés