Sablière de la Ville Caro - Communes de Mauron (56) et Illifaut (22)

Description

 Dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'Environnement pour destruction ou perturbation intentionnelle d'espèces protégées et pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés