2. Données et outils
  3. Recherche de données
  4. Cadres d’acquisition

Extension de la ZA de la Gare à Bas-en-Basset


Description

 Le projet prévoit l’aménagement d’une emprise située à l’ouest de la Zone d’Activités de la Gare afin d’accueillir des entreprises à vocation artisanale. Le plan de composition prévoit l’aménagement de 6 lots pour une surface totale aménageable de 4,9 ha. Le projet répond à l'OAP de la Gare présenté dans le PLU de Bas-en-Basset. Le projet consommera des terrains agricoles essentiellement (prairies et culture). Le projet modifiera l’usage de l’emprise et donc l’occupation des sols. Il conduit a augmenter les effets de ruissellement en direction du ruisseau du Razat. Il est situé dans une enclave de site natura 2000.

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON non renseigné
Maitre d'ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON non renseigné
Maitre d'œuvre FRANCK BEAULAIGUE INGENIERIE - INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT (FBI-IE) - Mission MOE non renseigné
Maitre d'œuvre Réalités Environnement - chargé d'étude d'impact non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés