Centrale photovoltaïque au sol - CS07 Saint Germain et Mons


Description

 Le présent projet concerne l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol dont les principaux éléments sont les suivants:  - La surface clôturée occupée par le champ photovoltaïque est d’environ 6 hectares pour une surface totale de foncier disponible de 7,2 hectares.  - Le projet aura une puissance de 5,514 MWc. - Le projet est composée d'une seule entité clôturée.  Selon le tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’environnement modifié par le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3, les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire correspondent selon la rubrique 30 à des projets soumis à évaluation environnementale systématique ou après examen au cas par cas.  Le projet CS07 Saint Germain et Mons correspond à une installation au sol d’une puissance égale ou supérieure à 250 kWc, il fait donc l’objet d’une évaluation environnementale. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal SEM 24 PERIGORD ENERGIES non renseigné
Maitre d'ouvrage SEM 24 PERIGORD ENERGIES non renseigné
Maitre d'œuvre ETEN Environnement non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés