Projet d'aménagement de la Zone d'Activités du "Chêne Rond"


Description

 Aménagement d'une zone d'activités soumise à étude d'impact environnemental. Au regard de l'étude et des démarches, la mise en œuvre de la procédure ERC implique une dérogation espèces protégées 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés