L’annexe à l’article R.122-2°du Code de l’Environnement (version en vigueur au 3 juillet 2022) dispose dans son alinéa 26 que les installations photovoltaïques de production d'électricité (hormis celles sur toitures, ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement) d'une puissance égale ou supérieure à 1 MWc sont soumises à l’étude d’impacts. L’article R 123-2 du Code de l’Environnement (version en vigueur depuis le 21 février 2020) prescrit la réalisation d’une enquête publique pour les projets soumis de façon systématique à l’étude d’impacts selon l’article R 122-2 du Code de l’Environnement. Le projet agrivoltaïque porté par Ferme d'Akuo 18 a donc amené l'entreprise Atelier des Territoires et Biotope à réaliser une étude d'étude d'impact environnemental, notamment sur le volet biodiversité. Après mise en place d'une série de mesure d'évitement, de réduction et d'accompagnement, l'étude d'impact environnemental conclut à des impacts résiduels nuls à négligeables sur le milieu naturel
English Version