Arrêt définitif de la canalisation Le-Verdon-sur-Mer/Pauillac


Description

 Entre 1969 et 1986, Shell a exploité un dépôt pétrolier au Verdon-sur-mer (33), une raffinerie à Pauillac et deux pipelines dont un long d’environ 50 kilomètres (km) qui permettait d’assurer le transport de produits pétroliers bruts entre les deux sites. Le dépôt pétrolier du Verdon ainsi que les tronçons aériens du pipeline ont été démantelés peu après la fermeture du site en 1986.  A ce jour, Shell dispose toujours dans ses actifs du pipeline qui reliait l’ancien dépôt pétrolier du Verdon à l’ancienne raffinerie de Pauillac. Shell ne souhaite plus remettre en service cette canalisation de transport d’hydrocarbures et a obtenu l’autorisation de son arrêt définitif auprès des services compétents de l’administration (arrêté préfectoral du 23 novembre 2018) suite au dépôt auprès des services de l’administration d’un dossier préliminaire de Plan d’Arrêt Définitif.  Dans ce cadre, et à la suite de la rencontre avec les différents services de l’Etat concernés lors de réunions de cadrage, les dossiers réglementaires suivants ont été rédigés : - Le dossier d’évaluation des incidences au regard de la conservation des sites Natura 2000, rédigé par AECOM et déposé en décembre 2017 puis mis à jour en décembre 2018 ; - Le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, (septembre 2019); - Le dossier Loi sur l’Eau, rédigé par AECOM, et déposé parallèlement au présent dossier (septembre 2019). 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal AECOM FRANCE non renseigné
Maitre d'ouvrage AECOM FRANCE non renseigné
Maitre d'œuvre SIMETHIS - CANEJAN non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés