Projet "Alminoritz" sur la commune de Saint-Pierre-d'Irube

Description

 Le projet "Alminoritz" est un projet d’aménagement urbain et paysager sur la commune de Saint-Pierre-d’Irube en vue d’y implanter des équipements d’intérêt général (piscine communautaire, logements sociaux et lotissement).  Ce projet a été initié de longue date par la commune de Saint Pierre d’Irube (pétitionnaire du permis d’aménager) et en co-maitrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Plan Piscines Pays Basque). L’emprise du projet concerne une surface d’environ 5,6 ha. L’analyse des impacts du projet sur la faune, la flore et les milieux naturels réalisée dans le cadre des inventaires 4 saisons et de la réflexion d’évitement a mis en évidence des impacts résiduels sur plusieurs espèces protégées. Par conséquent, afin de respecter le cadre règlementaire lié aux espèces protégées, le maître d’ouvrage sollicite une demande de dérogation exceptionnelle pour déplacement d’individus et perturbation intentionnelle, et pour destruction/ dégradation/ altération d’habitats d’espèces protégées, au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement. 

Governance

Framework objective

 Multiple ou autres 

Dates

Taxonomic target of the framework

 No information 

Framework territory

 No information 

List of species from the dataset