Description
Le projet concerne un parc agrivoltaïque sur les communes de Rimaucourt et Vignes-la-Côte. La surface clôturée de 10,5 ha est scindée par une route en 2 îlots de 6,3 et 4,2 ha, soit 9,4 ha sur Rimaucourt et 1,1 sur Vignes-la-Côte. Les 5,5 ha de surface projetée de panneaux permettra de développer environ 9,5 MWc. Le projet comprendra environ 3 150 mL de pistes, 3 postes de transformation, 2 postes de livraison, 3 locaux de maintenance, et 2 citernes de 120 m3 soit une dans chaque îlot. Le projet agricole consiste en une production de petits fruits sur 2 ha (vigne, fraises et framboises) et en un atelier ovin sur le reste du terrain. Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas. Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 26, il est indiqué que les "ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc". Le présent projet produisant une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation.
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