Demande d'autorisation environnementale du Laboratoire souterrain

Description

 Le projet d’aménagement du Laboratoire souterrain soumis à permis de construire, pour lequel l’étude d’impact du site est notamment révisée, comprend principalement la construction de bâtiments affectés au cantonnement de la Gendarmerie nationale.  Le Laboratoire souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne est soumis à la procédure d’autorisation environnementale en application de l’article L. 181-1 alinéa 1 du fait de la présence d’un IOTA soumis à autorisation en application de la rubrique 3.3.4.0. Lors de l’entrée en vigueur du dispositif de l’autorisation environnementale, le 1er mars 2017, l’Andra a continué à bénéficier du droit acquis prévu par l’article L. 513-1 du code de l’environnement. Or la mise en œuvre du projet d’aménagement du site va modifier les conditions d’exploitation des ICPE et des IOTA actuellement présents sur le site du Laboratoire souterrain. Ce qui a nécessité le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés