Description
La société LAFARGE CIMENTS exploite une carrière de calcaire et de marnes, située sur la commune de Martres-Tolosane dans le département de la Haute-Garonne (31). Cette carrière est actuellement autorisée par l’arrêté préfectoral n°26 du 16 mai 2003 et l’arrêté complémentaire n°110 du 17 septembre 2015 pour une durée de 30 ans, soit jusqu’en 2033. La cimenterie de LAFARGE CIMENTS, également située sur la commune de Martres-Tolosane, est approvisionnée par cette carrière. La construction d’un four de nouvelle génération , opérationnel depuis janvier 2022, rend indispensable l’anticipation du renouvellement d’autorisation pour les 30 prochaines années, prévoyant un approfondissement et une extension vers l’ouest. Les besoins en quantité et en qualité ont considérablement évolués. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est constitué en application des articles L.511-1, L.511-2 et L.512-1, et des articles R.181-13 à D.181-15-10 du Code de l’Environnement. Le projet est soumis à la procédure d’Autorisation Environnementale en application des articles L.181-1 à L.181-4 et suivants, ainsi que R.181-1 à R.181-3 et suivants du Code de l’Environnement. L’autorisation actuelle porte sur 113,5 hectares, jusqu’à la côte 295 NGF (surface initiale de 115,5 ha modifiée par arrêté préfectoral complémentaire n°110 du 17 septembre 2015). La demande d’autorisation de renouvellement et d’extension du projet porte sur une surface de 126,7 ha en propriété et un approfondissement à la cote 287.5 m NGF. La demande comprend 3 composantes : le renouvellement, l’extension et l’abandon. La production maximale annuelle autorisée de cette carrière est de 2 000 000 tonnes de matériaux, sa production moyenne est de 1 300 000 tonnes. La production maximale sollicitée reste identique, la production moyenne passant de 1 300 000 tonnes à 1 400 000 tonnes par an. Cette activité d’exploitation est soumise au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et en particulier à la rubrique 2510, et nécessite une demande d’autorisation auprès de la préfecture de Haute-Garonne. La carrière dispose déjà d’installations de traitement (concassage-criblage) d’une puissance d’environ 1620 kW, soumises à la rubrique 2515-1.a.La carrière est également concernée par les activités et rubriques suivantes : ▪ une installation de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles (rubrique 1434) ; ▪ une station-service (rubrique 1435) ; ▪ une installation de stockage de liquide inflammables (rubrique 4734) ; ▪ un atelier de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur d’une surface inférieure à 800 m² (rubrique 2930.1) ; ▪ une station de transit de produits minéraux solides inertes (rubrique 2517). Par ailleurs, la carrière dispose également d’un ensemble de bandes transporteuses acheminant les matériaux à la cimenterie, également appelée l’usine dans le présent dossier.
English Version