Projet d'implantation d'un parc de panneaux photovoltaïques, Bias (40)


Description

 Le présent projet de centrale photovoltaïque d’une puissance de 36,6 MWc est installé sur une superficie clôturée d’environ 24,48 ha. La production est estimée à 42 758 MWh/an sur une durée de 40 ans. Il est prévu de replanter dans le cadre du projet environ 24 ha de feuillus.   Le projet est soumis à : - étude d'impact au titre des rubriques 30, 39 et 47 de l'annexe 2, article R. 122-2 du code de l'environnement (projets supérieur à 1 MW d'une surface supérieure à 4ha et nécessitant un défrichement de plus de 25ha).  - dossier de défrichement au titre des articles L 311-1 et suivants du code forestier (défrichement de 126,5 ha) - dossier loi sur l'eau au titre de la rubrique 3.3.1.0 qui concerne l’assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais (impact de 0,57 ha de zone humide) - dossier de dérogation concernant les espèces protégées au titre de l’article L 411-1 du code de l’environnement 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés