Projet d'aménagement de la ZAC MAIL TOLOSAN


Description

 La ZAC MAIL TOLOSAN est une opération d’aménagement à vocation exclusive d’activité s’étendant sur 26,1 hectares et située sur la commune de MERVILLE (31330). Le dossier de création prévoit la construction de 127 200 m² de surface de plancher, destiné à l’activité économique locale, l’accueil de PME / PMI et l’implantation / promotion de filière innovantes. L’objectif est de contribuer à la création de richesse et d’emploi pour le territoire.  Lors de l’instruction du dossier d’Enquête Unique au premier trimestre 2021, la DREAL a demandé l’élaboration d’un dossier CNPN suite à la présence d’habitat favorable à la Cisticole des joncs (espèce protégée), nécessitant l’identification de terrain(s) en dehors de la ZAC pour mettre en œuvre les mesures de compensation environnementale. En 2021, plusieurs rencontres ont eu lieu avec la DREAL, la DDT, la SAFER et un AMO pour la recherche de foncier et la définition d’un scénario de compensation écologique a été sélectionné (CDC Biodiversité). En 2022, CDC biodiversité s’est positionnée et a obtenue validation auprès de la SAFER et de la DREAL pour un terrain sur la commun de Grenade, permettant le dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale en novembre 2022 et de l'enquête publique unique le 21 septembre 2023. Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de la création de la ZAC Mail Tolosan du 06.05.2024 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés