Construction de la déchèterie des Humeaux à Vezins

Description

 Dans  le  cadre  de  l’évolution  de  sa  politique  de  collecte  des  déchets,  l’Agglomération du Choletais (ex Communauté d’Agglomération du Choletais) a décidé de créer 3 nouvelles déchèteries sur son territoire, en remplacement des multiples Eco-points existants. La  déchèterie  projetée  à  VEZINS,  objet  du  présent  dossier,  est  une  déchèterie  « classique »  et de « taille  moyenne » (7 700 m² de surface clôturée),  disposant  des  filières  courantes  inhérentes  à  ce  type  d’installation,  à l’exception des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E).  L’aménagement et l’exploitation de ce type d’installation nécessite une autorisation préfectorale au titre des articles L.511-1 et 2, puis R.511-9 du Code de l’Environnement relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le projet est concerné par la rubrique ICPE 2710 « Collecte de déchets apportés par le producteur initial ». Il relève également à compter du 01 juillet 2017, de  l’article  R.214-1  du  Code  de  l’Environnement  (nomenclature  des  Installations, Ouvrages,  Travaux  et  Activités),  des  rubriques 2.1.5.0. "Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles", 3.1.2.0. "Installations,  ouvrages,  travaux  ou  activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil  en  travers  du  lit  mineur  d’un  cours d’eau" et 3.3.1.0. "Assèchement,  mise  en  eau, imperméabilisation,  remblais  de  zones humides".  Les principaux enjeux liés à la réalisation de cet équipement sont : - le choix du site d’implantation - les incidences sur les riverains - les  mesures de compensation à la destruction d’une zone humide - l’insertion paysagère de l’équipement - la sécurisation du site - la gestion du risque incendie - le traitement des eaux usées et des eaux pluviales 

Governance

Framework objective

 Inventaires et cartographie 

Dates

Taxonomic target of the framework

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Framework territory

 No information 

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