demande d'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire sur la Commune de Neuviller sur Moselle
Description
L’activité envisagée, référencée à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, concerne l’extraction de matériaux alluvionnaires. A l'échéance de l’arrêté préfectoral d'autorisation du 30 Septembre 2003 (avril 2017), la Société a fini d’exploiter l'ensemble du gisement autorisé de la carrière actuelle. GSM sollicite donc, par la présente, l’extension de l'autorisation d'exploiter cette carrière afin de pérenniser l'approvisionnement de son installation située sur la commune de Velle-sur-Moselle qui constitue une source d'approvisionnement indispensable pour le marché de la construction et de travaux publics de l’agglomération de Nancy.
Governance
| Type |
Organization |
Role |
| Contact principal |
GSM |
non renseigné |
| Financeur |
GSM |
non renseigné |
| Maitre d'ouvrage |
GSM |
non renseigné |
| Maitre d'œuvre |
Association ROSELIERE |
non renseigné |
| Maitre d'œuvre |
ENCEM |
non renseigné |
Framework objective
Inventaires et cartographie
Dates
| Start |
End |
| non renseigné |
non renseigné |
Taxonomic target of the framework
No information
Framework territory
No information
List of species from the dataset
| Label |
Sheet |
| Neuviller-sur-Moselle - Inventaires faune-flore 2013-2014 |
|
French Version