Renouvellement et extension de la carrière de l'Armailler


Description

 La Société GRANULATS VICAT sollicite l’autorisation de renouveler et d’étendre une carrière de sables et graviers alluvionnaires hors d’eau sur le territoire des Communes de Châteauneuf-Sur-Isère et Bourg-Lès-Valence, dans le département de la Drôme (cf. carte de localisation du projet en page suivante). La superficie totale de la demande porte sur 73 ha 77 a 52 ca. Les superficies demandées en Renouvellement et en Extension sont respectivement de 28 ha 68 a 60 ca et 45 ha 08 a 92 ca. La production moyenne sera maintenue à 500 000 tonnes/an, pour une production maximale pouvant atteindre les 800 000 tonnes/an de façon temporaire, tel qu’actuellement. La Société GRANULATS VICAT sollicite également l’autorisation de l’activité de transit de matériaux sur une aire de stockage de 38 500 m². En continuité de l’Arrêté Préfectoral n° 03-2892 autorisant le remblaiement de la carrière par des matériaux inertes non dangereux dans le cadre de la remise en état, la Société GRANULATS VICAT sollicite le maintien de cette autorisation durant l’intégralité de l’exploitation de la carrière. Enfin, en référence à l’Arrêté préfectoral complémentaire n° 07-5543 du 13 Novembre 2007 autorisant une installation de traitement mobile (189 kW), la Société GRANULATS VICAT sollicite le maintien de cette autorisation, et ce durant l’intégralité de l’exploitation de la carrière. Ces autorisations sont sollicitées pour une durée de 30 ans. Les principaux enjeux du dossier concernent le milieu naturel, la présence d'un captage AEP à proximité du site, ainsi que l'agriculture. Ces thèmes ainsi que de nombreux autres sont abordés au sein de l'étude d'impact. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal GRANULATS VICAT non renseigné
Financeur GRANULATS VICAT non renseigné
Maitre d'ouvrage GRANULATS VICAT non renseigné
Maitre d'œuvre SATMA bureau d'études non renseigné

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés