Modification des conditions d'exploitation d'une Installation de Stockage

Description

 La société 2B RECYCLAGE exploite depuis 2002 une installation de stockage de déchets de matériaux de  construction contenant de l'amiante et une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de  Segré-en-Anjou-Bleu (anciennement Hôtellerie-de-Flée), dans le département du Maine-et-Loire (49).  Les activités actuelles du site sont autorisées par arrêté préfectoral.   Dans le cadre de la continuité de son exploitation, 2B RECYCLAGE souhaite :  - créer un nouveau casier de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de  l’amiante au droit d’une zone initialement prévue pour le stockage de déchets inertes ;  - introduire une activité de transit de déchets d’Equipements de Protection Individuels (EPI)  ayant servi lors d’opérations de désamiantage ;  - poursuivre l’acceptation de déchets inertes.   Le projet entraine une modification de la typologie des déchets stockés sur l’Installation de Stockage  de Déchets Non dangereux et des conditions d’exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets,  ainsi que la création d’une nouvelle activité soumise  au régime de la déclaration sous la rubrique  n°2718 des ICPE. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés