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Installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux
Description
Le projet s’inscrit dans un contexte global de gestion des sédiments issus des dragages de VNF sur son réseau fluvial, en particulier les sédiments issus des dragages d’entretien du canal du Nord, du canal de la Sensée, de l’Escaut à grand gabarit, du canal Condé-Pommeroeul (à l’issue de l’opération de recalibrage), de l’Escaut à petit gabarit et du canal de Saint Quentin. Voies navigables de France disposent de terrains de dépôt destinés à accueillir les sédiments issus des dragages réalisés sur le domaine public fluvial Nord – Pas-de-Calais. Cependant, dans le secteur de l’Escaut canalisé à grand gabarit, les terrains de dépôt pouvant recevoir des matériaux de curage doivent être réaménagés. De plus, dans un souci de valorisation des sédiments, VNF souhaite que l’aménagement de ces terrains de dépôt incorpore, en plus d’une installation de stockage de sédiments non dangereux, une installation de transit de sédiments non dangereux. VNF a donc choisi le terrain de dépôt de Château l’Abbaye et Mortagne-du-Nord pour y accueillir une installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux et en laisser la gestion à un prestataire extérieur. La partie transit du futur site de Château l’Abbaye et Mortagne-du-Nord a pour objectif d’assécher les matériaux inertes ou non inertes non dangereux issus du dragage, puis de les utiliser, entre autres, pour des projets d’aménagement paysager répondant à un besoin, en les substituants aux matériaux d’apport nécessaires. Cette démarche permet de valoriser les matériaux excédentaires, plutôt que de les stocker sur des terrains de dépôts. Le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, (modifiant le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 et portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements), impose la réalisation d’une étude d’impact obligatoire pour toutes les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à Autorisation.
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