Demande de modification des conditions d'exploitation d'une installation de tri et traitement de déchets sur le site du Siège-Fénelon-Servant de la société Réunion Valorisation Environnement (RVE)


Description

 La société Réunion Valorisation Environnement (RVE) est autorisée à exploiter une installation de stockage et démantèlement de DEEE sur deux parcelles (AX n°221 et 332) au niveau de la ZAC Grand Canal, sur la commune de Saint-André (site du Siège). Elle possède également deux autres sites dont un ayant fait l’objet d’une déclaration pour le stockage de DEEE (site de Servant et Fénelon). La zone d’implantation de ces 3 sites est à vocation à urbaniser, avec une dominance industrielle.  Le site du Siège-Fénelon-Servant concerne le regroupement des parcelles référencées section AX, n°331, 332, 333 et 428. L’entreprise RVE possède la maîtrise foncière par le biais de plusieurs baux.  On retrouve actuellement sur celle-ci les activités suivantes :  -      le désassemblage des Petits Appareils en Mélange (PAM), -	le traitement des câbles, -	le traitement des écrans, -	le transit de DEEE. Dans le but de rationaliser ses installations, RVE souhaite transférer une partie des activités concernées par le transit et traitement des DEEE sur le site de Minotaure. Les sites du Siège de Fénelon et de Servant seront regroupés sur un seul arrêté d’autorisation préfectoral et consacrés aux activités suivantes : -	transit et démantèlement des écrans ; -	transit et traitement de déchets de carton avec production de Pellets ; -	transit et traitement de capsules de café et thé ; -	transit et démantèlement d’extincteurs dangereux et non dangereux ; -	transit et rempotage de piles, batteries et accumulateurs issus ou non des DEEE ; -	transit et traitement (broyage) du verre non dangereux non inerte et du verre non dangereux inerte. Ces activités modifiant substantiellement l’autorisation initiale, une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter est nécessaire. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal REUNION VALORISATION ENVIRONNEMENT non renseigné
Maitre d'ouvrage REUNION VALORISATION ENVIRONNEMENT non renseigné
Maitre d'œuvre EMC2 Environnement non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Inventaires et cartographie 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés