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1989 Mesures de protection des espèces animales (oiseaux et mammifères) représentées à Saint-Pierre et Miquelon
Arrêté interministériel du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales (oiseaux et mammifères) représentées à Saint-Pierre et Miquelon (JORF 19 mai 1989, p. 6287)
Article 1 
  
Article 4 
  
Article 2 
  
2006 Espèces animales menaçant la biodiversité en Polynésie française
Code de l'environnement de Polynésie française : article A. 123-3 concernant la liste des espèces animales menaçant la biodiversité (modifié par l'arrêté n° 1301 CM du 15 novembre 2006 et par l'arrêté n° 1610 CM du 20 octobre 2016)
Article unique 
 
2006 Espèces végétales menaçant la biodiversité en Polynésie française
Code de l'environnement de Polynésie française : article A. 123-2 concernant la liste des espèces végétales menaçant la biodiversité (modifié par l'arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2006 et par l'arrêté n° 1610 CM du 20 octobre 2016)
Article unique 
 
2007 Liste des organismes nuisibles végétaux dont la détention et le transport sont interdits en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2007-4899/GNC du 23 octobre 2007 relatif aux organismes nuisibles végétaux en Nouvelle-Calédonie (JONC 30 octobre 2007, p. 6937-6938)
Article 1er 
 
2007 Liste des organismes nuisibles dont l’introduction est interdite en Nouvelle-Calédonie
Délibération du Congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation ou à l'exportation (JONC 19 novembre 1996, p. 4566), modifié par l'arrêté n° 2007-4901/GNC du 23 octobre 2007 (JONC 30 octobre 2007, pp. 6938-6941)
Article 1 
 
2008 Espèces protégées en Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Code de l'environnement de la province Nord : Article 251-1 relatif aux espèces protégées (Délibération n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008)
Article 251-1 
 
2008 Espèces protégées en Polynésie française
Code de l'environnement de Polynésie française : articles A. 121-1 et suivants relatifs aux espèces protégées (modifié par arrêté n°306 CM du 20 février 2008, par l'arrêté n° 355 CM du 20 mars 2013, par l'arrêté n°1047 CM du 27 juillet 2016)
Article 3 I  
 
Article 3 II 
  
2009 Protection des espèces endémiques, rares ou menacées en Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Titre IV du Code de l'environnement de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie : Protection des espèces endémiques, rares ou menacées (JONC 9 avril 2009 : 2633), modifié par la Délibération n° 193-2010/BAPS/DENV du 1er avril 2010 (JONC 8 juin 2010 : 5020)
Article 240-1 
 
2009 Lutte contre les espèces exotiques envahissantes en Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Titre V du Code de l'environnement de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (JONC 9 avril 2009 : 2639)
Article 250-2 IV (espèces animales) 
 
Article 250-3 IV (espèces animales) 
  
Article 250-2 V (espèces végétales) 
  
Article 250-3 V (espèces végétales) 
  
2011 Espèces exotiques à Saint-Barthélemy
Code de l'environnement de Saint-Barthélemy : articles 911-3 relatif Article 911-3 (modifié par les délibérations n° 2010-041 CT du 15 juin 2010 et n° 2011-021 CT du 27 mai 2011)
Article 911-3 
 
2012 Espèces envahissantes en Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Code de l'environnement de la province nord : Article 261-1 relatif aux espèces envahissantes (Délibération n° 2012-236/BPN du 12 octobre 2012)
Article 261-1 
 
2013 Requins protégés dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2013-1007/GNC du 23 avril 2013 relatif à l’exploitation des requins dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
Article 3