1989	Mesures de protection des espèces animales (oiseaux et mammifères) représentées à Saint-Pierre et Miquelon Arrêté interministériel du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales (oiseaux et mammifères) représentées à Saint-Pierre et Miquelon (JORF 19 mai 1989, p. 6287)
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Article 1
Article 4
Article 2
2006	Espèces animales menaçant la biodiversité en Polynésie française Code de l'environnement de Polynésie française : article A. A. 2231-1-1 concernant la liste des espèces menaçant la biodiversité, II - Espèces animales (JOPF du n° 20 NS 11 avril 2018)
Article unique
2006	Espèces végétales menaçant la biodiversité en Polynésie française Code de l'environnement de Polynésie française : article A. 2231-1-1 concernant la liste des espèces menaçant la biodiversité, I - Espèces végétales (JOPF du n° 20 NS 11 avril 2018)
Article unique
2007	Liste des organismes nuisibles végétaux dont la détention et le transport sont interdits en Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2007-4899/GNC du 23 octobre 2007 relatif aux organismes nuisibles végétaux en Nouvelle-Calédonie (JONC 30 octobre 2007, p. 6937-6938)
Article 1er
2007	Liste des organismes nuisibles dont l’introduction est interdite en Nouvelle-Calédonie Délibération du Congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation ou à l'exportation (JONC 19 novembre 1996, p. 4566), modifié par l'arrêté n° 2007-4901/GNC du 23 octobre 2007 (JONC 30 octobre 2007, pp. 6938-6941)
Article 1
2008	Espèces protégées en Province Nord de Nouvelle-Calédonie Code de l'environnement de la province Nord : Article 251-1 relatif aux espèces protégées (Délibération n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008)
Article 251-1
2008	Espèces protégées en Polynésie française Code de l'environnement de Polynésie française : articles A. 2210-1 et suivants relatifs aux espèces protégées (JOPF n° 20 NS du 11 avril 2018)
Article 3 I
Article 3 II
2009	Protection des espèces endémiques, rares ou menacées en Province Sud de Nouvelle-Calédonie Titre IV du Code de l'environnement de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie : Protection des espèces endémiques, rares ou menacées (JONC 9 avril 2009 : 2633), modifié par la Délibération n° 193-2010/BAPS/DENV du 1er avril 2010 (JONC 8 juin 2010 : 5020)
Article 240-1
2009	Lutte contre les espèces exotiques envahissantes en Province Sud de Nouvelle-Calédonie Titre V du Code de l'environnement de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (JONC 9 avril 2009 : 2639)
Article 250-2 IV (espèces animales)
Article 250-3 IV (espèces animales)
Article 250-2 V (espèces végétales)
Article 250-3 V (espèces végétales)
2009	Réglementation phytosanitaire locale à Saint-Pierre et Miquelon Arrêté préfectoral n° 483 du 28 août 2009 portant réglementation phytosanitaire locale [à Saint-Pierre et Miquelon]
Article 3
2011	Espèces exotiques à Saint-Barthélemy Code de l'environnement de Saint-Barthélemy : articles 911-3 relatif Article 911-3 (modifié par les délibérations n° 2010-041 CT du 15 juin 2010 et n° 2011-021 CT du 27 mai 2011)
Article 911-3
2012	Espèces envahissantes en Province Nord de Nouvelle-Calédonie Code de l'environnement de la province nord : Article 261-1 relatif aux espèces envahissantes (Délibération n° 2012-236/BPN du 12 octobre 2012)
Article 261-1
2013	Requins protégés dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2013-1007/GNC du 23 avril 2013 relatif à l’exploitation des requins dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
Article 3
2016	protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton ». Version consolidée au 13 juillet 2018.
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