Logo SINP - Système d'information sur la nature et les paysages

Années Conventions
lien vers la liste des espèces
lien vers le texte
1989 Mesures de protection des espèces animales (oiseaux et mammifères) représentées à Saint-Pierre et Miquelon
Arrêté interministériel du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales (oiseaux et mammifères) représentées à Saint-Pierre et Miquelon (JORF 19 mai 1989, p. 6287)
Article 1 
  
Article 4 
  
Article 2 
  
2006 Espèces animales menaçant la biodiversité en Polynésie française
Code de l'environnement de Polynésie française : article A. A. 2231-1-1 concernant la liste des espèces menaçant la biodiversité, II - Espèces animales (JOPF du n° 20 NS 11 avril 2018)
Article unique 
 
2006 Espèces végétales menaçant la biodiversité en Polynésie française
Code de l'environnement de Polynésie française : article A. 2231-1-1 concernant la liste des espèces menaçant la biodiversité, I - Espèces végétales (JOPF du n° 20 NS 11 avril 2018)
Article unique 
 
2007 Liste des organismes nuisibles végétaux dont la détention et le transport sont interdits en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2007-4899/GNC du 23 octobre 2007 relatif aux organismes nuisibles végétaux en Nouvelle-Calédonie (JONC 30 octobre 2007, p. 6937-6938)
Article 1er 
 
2007 Liste des organismes nuisibles dont l’introduction est interdite en Nouvelle-Calédonie
Délibération du Congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation ou à l'exportation (JONC 19 novembre 1996, p. 4566), modifié par l'arrêté n° 2007-4901/GNC du 23 octobre 2007 (JONC 30 octobre 2007, pp. 6938-6941)
Article 1 
 
2008 Espèces protégées en Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Code de l'environnement de la province Nord : Article 251-1 relatif aux espèces protégées (Délibération n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008)
Article 251-1 
 
2008 Espèces protégées en Polynésie française
Code de l'environnement de Polynésie française : articles A. 2210-1 et suivants relatifs aux espèces protégées (JOPF n° 20 NS du 11 avril 2018)
Article 3 I  
 
Article 3 II 
  
2009 Protection des espèces endémiques, rares ou menacées en Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Titre IV du Code de l'environnement de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie : Protection des espèces endémiques, rares ou menacées (JONC 9 avril 2009 : 2633), modifié par la Délibération n° 193-2010/BAPS/DENV du 1er avril 2010 (JONC 8 juin 2010 : 5020)
Article 240-1 
 
2009 Lutte contre les espèces exotiques envahissantes en Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Titre V du Code de l'environnement de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (JONC 9 avril 2009 : 2639)
Article 250-2 IV (espèces animales) 
 
Article 250-3 IV (espèces animales) 
  
Article 250-2 V (espèces végétales) 
  
Article 250-3 V (espèces végétales) 
  
2009 Réglementation phytosanitaire locale à Saint-Pierre et Miquelon
Arrêté préfectoral n° 483 du 28 août 2009 portant réglementation phytosanitaire locale [à Saint-Pierre et Miquelon]
Article 3 
 
2011 Espèces exotiques à Saint-Barthélemy
Code de l'environnement de Saint-Barthélemy : articles 911-3 relatif Article 911-3 (modifié par les délibérations n° 2010-041 CT du 15 juin 2010 et n° 2011-021 CT du 27 mai 2011)
Article 911-3 
 
2012 Espèces envahissantes en Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Code de l'environnement de la province nord : Article 261-1 relatif aux espèces envahissantes (Délibération n° 2012-236/BPN du 12 octobre 2012)
Article 261-1 
 
2013 Requins protégés dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2013-1007/GNC du 23 avril 2013 relatif à l’exploitation des requins dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
Article 3 
 
2016 protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »
Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton ». Version consolidée au 13 juillet 2018.