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Conventions internationales

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1972 Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique, faite à Londres le 1er juin 1972
Article 1 
  
1979 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne, signée le 19 septembre 1979)
Annexe I 
 
Annexe II 
  
Annexe III 
  
1979 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS - Convention de Bonn)
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) (Convention de Bonn, signée le 23 juin 1979)
Accord ACCOBAMS [2001] 
 
Accord AEWA [1999] 
  
Accord ASCOBANS [1994] 
  
Protocole d’accord Aquatic warbler [2003] 
  
Protocole d’accord Bukhara Deer [2002] 
  
Protocole d’accord Slender-Billed Curlew [1994] 
  
Accord EUROBATS - ANNEXE 1 
  
Protocole d’accord Great Bustard [2001] 
  
Accord Wadden Sea Seals [1991] 
  
Protocole d’accord Siberian Crane [1993] 
  
Annexe I 
  
Annexe II 
  
1992 Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est (Convention OSPAR)
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est (Convention OSPAR)
Annexe V 
 
1995 Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (Convention de Barcelone)
Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995
Annexe II 
 
Annexe III 
  
1998 Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement
Décret N° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Annexe II, Appendice A 
 
2000 Convention de Nairobi
Décret N° 2000-982 du 2 octobre 2000 portant publication de la convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe), signés à Nairobi le 21 juin 1985
Annexe 1 
 
Annexe 2 
  
Annexe 3 
  
Annexe 4 
  
2001 Accord sur la conservation des albatros et des pétrels
Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l’accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001
Annexe 1 
 
2002 Protocole SPAW
Décret n° 2002-969 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990
Annexe 1 
 
Annexe 2 
  
Annexe 3 
  
1992 Convention sur la diversité biologique  
La Convention sur la diversité biologique impose à chaque Etat contractant d'identifier les éléments constitutifs de sa diversité biologique importants pour sa conservation et son utilisation durable ainsi que de prendre des mesures générales de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique. La France répond à ces engagements en dressant des inventaires d'espèces et d'espaces ainsi qu'en adoptant une réglementation de protection notamment et la création d'espaces protégés par l'élaboration de listes d'espèces protégées.