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Législation nationale de portée nationale

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1979 Liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés sur le territoire français métropolitain
Arrêté interministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
Article 1 
  
Article 1a 
  
Article 1b 
  
Article 1c 
  
1982 Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain
Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, modifié par les arrêtés du 15 septembre 1982 (JORF du 14 décembre 1982, p. 11147), du 31 août 1995 (JORF du 17 octobre 1995, pp. 15099-15101), du 14 décembre 2006 (JORF du 24 février 2007, p. 62) et du 23 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013, texte 24)
Article 1 
 
Article 2 
  
Article 3 
  
1983 Protection des écrevisses autochtones sur le territoire français métropolitain
Arrêté interministériel du 21 juillet 1983, modifié par l'arrêté du 18 janvier 2000, relatif à la protection des écrevisses autochtones
Article 1 
 
1985 Production des spécimens de grenouille rousse
Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse
Article 1 
 
1987 Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Premier 
 
1988 Liste des espèces végétales marines protégées en France métropolitaine
Arrêté ministériel du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées
Article 1er 
 
1988 Liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire français national
Arrêté interministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national
Article 1 
 
1989 Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974)
Article 1er 
 
1998 Mesures de protection sur tout le territoire national des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté interministériel du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises (modifié par l'arrêté du 29 juillet 2005, JORF 8 novembre 2005, et par l'arrêté du 24 juillet 2006, JORF 14 septembre 2006)
Article 1 
 
1999 Liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
Arrêté interministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, modifié par l'arrêté du 27 mai 2009 (JORF du 29 mai 2009, p. 8889)
Article 1er 
 
1999 Liste des espèces de poissons, grenouilles et crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Réunion
Arrêté interministériel du 7 septembre 1999 fixant la liste des espèces de poissons, grenouilles et crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Réunion (JORF 19 octobre 1999, p. 15610)
Article 1 
 
2001 Liste des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique
Arrêté du 12 novembre 2001 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique (JORF 5 décembre 2001, p. 19362)
Article 1 
 
2004 Protection de l’espèce Acipenser sturio (esturgeon)
Arrêté interministériel du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l’espèce Acipenser sturio (esturgeon)
 
 
2004 Liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire français métropolitain
Arrêté interministériel du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire (JORF 7 janvier 2005, p. 325) (modifié par l'arrêté du 29 juillet 2005, JORF 8 novembre 2005, p. 17531)
Article 1 
 
2005 Liste des espèces de poissons représentés dans les cours d’eau et les plans d’eau de la Guyane
Arrêté interministériel du 23 septembre 2005 fixant la liste des espèces de poissons représentés dans les cours d’eau et les plans d’eau de la Guyane (JORF 13 novembre 2005, p. 17762)
Article 1 
 
2005 Liste des tortues marines protégées sur le territoire national et modalités de leur protection
Arrêté interministériel du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
Article 1 
 
Article 8 
  
2005 Interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu, modifié par l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013
Article 1 
 
2007 Liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Article 2 
 
Article 3 
  
2007 Liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection
Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (modif. arrêté du 15 septembre 2012)
Article 2 
 
2007 Liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire français métropolitain
Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Article 2 
 
Article 3 
  
Article 4 
  
2007 Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection
Arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 18 décembre 2007, p. 20363)
Article 2 
 
Article 3 
  
Article 4 
  
Article 5 
  
Article 6 
  
2009 Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 5 décembre 2009, p. 21056)
Article 3 
 
Article 4 
  
Article 6 
  
2009 Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire français national
Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national (JORF 24 novembre 2009, p. 20143)
Article 2 
 
Article 3 
  
Article 4 
  
Article 5 
  
2011 Liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté interministériel du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Article 2 
 
Article 3 
  
Article 5 
  
2012 Protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Arrêté interministériel du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Article 1er 
 
Article 2 
  
2012 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
Premier 
 
2015 Liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Article 2 
 
Article 3 
  
Article 4 
  
2017 Liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection
Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.
Article 2 
 
Article 2 
  
Article 2 
  
2017 Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses.
Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses.
Article 1 
 
2017 Liste des arachnides protégés en Martinique et les modalités de leur protection
Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
Article 2 
 
2018 Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe.
Annexe 1 
 
2018 Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique.
Annexe 1 
 
2018 Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique.
Annexe 1 
 
2018 Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Annexe 1 
 
2018 Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Réunion
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Annexe 1 
 
2018 Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Réunion
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Annexe 1 
 
Article 2 
  
2018 Liste des espèces animales exotiques envahissantes dont l'introduction est interdite sur le territoire métropolitain
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Annexe 1 
 
Annexe 2 
  
2018 Liste des espèces végétales exotiques envahissantes dont l'introduction est interdite sur le territoire métropolitain
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Annexe 1 
 
2018 Liste des mammiferes terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national
Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
Article 2 
 
Article 3 
  
2018 Liste des mammiferes terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national
Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Article 2 
 
Article 3 
  
2018 Liste des mammiferes terrestres représentés dans le département de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national
Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Article 2 
 
Article 3