Logos SINP

Législation nationale de portée régionale

Années Conventions
lien vers la liste des espèces
lien vers le texte
1986 Liste des espèces végétales protégées en Corse
Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale
Article 1 
  
1987 Liste des espèces végétales protégées en Bretagne
Arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale
Article 1 
 
1988 Liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne
Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale
Article 1 
 
1988 Liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes
Arrêté interministériel du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale
Article 1 
 
1988 Liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe
Arrêté ministériel du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe (JORF 3 mars 1989, p. 2856), modifié par l'arrêté du 27 février 2006 (JORF 14 avril 2006, p. 5605)
Article 1 
 
1988 Liste des espèces végétales protégées en région Martinique
Arrêté ministériel du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Martinique (JORF 3 mars 1989, p. 2857)
Article 1 
 
1989 Liste des espèces végétales protégées en région Picardie
Arrêté interministériel du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Picardie complétant la liste nationale
Article 1 
 
1989 Liste des espèces végétales protégées en région Limousin
Arrêté interministériel du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale
Article 1 
 
1990 Liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie
Arrêté interministériel du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale
Article 1 
 
1990 Liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes
Arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
Article 1 
 
1990 Liste des espèces végétales protégées en région Auvergne
Arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale
Article 1 
 
1991 Liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais
Arrêté interministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais complétant la liste nationale
Article 1 
 
1991 Liste des espèces végétales protégées en région Île-de-France
Arrêté interministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Île-de-France complétant la liste nationale
Article 1 
 
1992 Liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne
Arrêté interministériel du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale
Article 1 
 
1992 Liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté
Arrêté interministériel du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale
Article 1 
 
1993 Liste des insectes protégés en région Île-de-France
Arrêté interministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationale
Article 1 
 
1993 Liste des espèces végétales protégées en région Centre
Arrêté interministériel du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale
Article 1 
 
1993 Liste des espèces végétales protégées en région Alsace
Arrêté interministériel du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale
Article 1 
 
1993 Liste des espèces végétales protégées en région Pays-de-la-Loire
Arrêté interministériel du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays-de-la-Loire complétant la liste nationale
Article 1 
 
1994 Liste des espèces végétales protégées en région Lorraine
Arrêté interministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale
Article 1 
 
1994 Liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Arrêté interministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Article 1 
 
1995 Liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie
Arrêté interministériel du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale
Article 1 
 
1995 Réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
Arrêté ministériel du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane (JORF 23 avril 1995, p. 6358), modifié par l'arrêté du 10 août 2006 relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane (JORF 25 août 2006, pp. 12539-12540)
Article 1 
 
1997 Liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
Arrêté interministériel du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
Article 1 
 
2001 Liste des espèces végétales protégées en région Guyane
Arrêté interministériel du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane (JORF 5 juillet 2001, p. 10739-10740)
Article 1 
 
2002 Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
Article 1 
 
2004 Liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées
Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
Article 1 
 
2007 Liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire guadeloupéen et les modalités de leur protection
Arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 18 décembre 2007, p. 20365)
Article 2