FR2500079 - Chausey

"Habitats, fauna, flora" directive site

Reference database: Décembre 2023

Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).

Type of protection at the national and regional level

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR2500079 (par ce type de protection)	Type overlap	RECOUVREMENT DU SITE FR2500079 (par la zone protégée)
Aucune protection	%	Non précisé	Non précisé
Réserve de chasse et de faune sauvage d'ACCA	1%	Non précisé	Non précisé
Réserve de chasse et de faune sauvage du domaine public maritime	%	Non précisé	Non précisé
Site classé selon la loi de 1930	1%	Non précisé	Non précisé

Type of protection at the international level

No information available

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Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD :
Code Designation : FR33 ; Couverture : 1
- Le site constitue un "espace remarquable du littoral" au sens de l'article L146-6 du code de l'urbanisme (complément de la rubrique 5.1).
- Des terrains sont en cours de transfert au Conservatoire du Littoral.

Extension en mer du Site d'Importance Communautaire n°FR2500079 " Les îles Chausey " arrêté par décision de la Commission européenne du 12 novembre 2007.