FR2500079 - Chausey

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : Décembre 2023.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)

Type de protection aux niveaux national et régional

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR2500079 (par ce type de protection)	Type de chevauchement	RECOUVREMENT DU SITE FR2500079 (par la zone protégée)
Aucune protection	%	Non précisé	Non précisé
Réserve de chasse et de faune sauvage d'ACCA	1%	Non précisé	Non précisé
Réserve de chasse et de faune sauvage du domaine public maritime	%	Non précisé	Non précisé
Site classé selon la loi de 1930	1%	Non précisé	Non précisé

Type de protection au niveau international

Aucune information disponible

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Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD :
Code Designation : FR33 ; Couverture : 1
- Le site constitue un "espace remarquable du littoral" au sens de l'article L146-6 du code de l'urbanisme (complément de la rubrique 5.1).
- Des terrains sont en cours de transfert au Conservatoire du Littoral.

Extension en mer du Site d'Importance Communautaire n°FR2500079 " Les îles Chausey " arrêté par décision de la Commission européenne du 12 novembre 2007.