FR2500082 - Littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel

"Habitats, fauna, flora" directive site

Reference database: Décembre 2023

Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).

Type of protection at the national and regional level

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR2500082 (par ce type de protection)	Site Name	Type overlap	RECOUVREMENT DU SITE FR2500082 (par la zone protégée)
Parc naturel régional	1%	Marais du Cotentin et du Bessin	Voisin	1%
Site classé selon la loi de 1930	35%		Non précisé
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral	31%		3%
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral	31%	HAVRE DE SURVILLE	Inclus	7%
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral	31%	DUNES D'HATAINVILLE	Inclus	16%
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral	31%		5%
Terrain acquis par un département	2%		Non précisé

Type of protection at the international level

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Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD :
Code Designation : FR33 ; Couverture : 1
- Le site constitue en grande partie un "espace remarquable du littoral" au sens de l'article L146-6 du code de l'urbanisme (complément de la rubrique 5.1).
- Existence d'une zone de préemption du Conservatoire de l'Espace Littoral.