Site de la directive "Habitats, faune, flore"
Base de référence : Juillet 2024.
Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)
Type | RECOUVREMENT DU SITE FR2500082 (par ce type de protection) |
Nom du site | Type de chevauchement | RECOUVREMENT DU SITE FR2500082 (par la zone protégée) |
---|---|---|---|---|
Parc naturel régional | 1% | Marais du Cotentin et du Bessin | Voisin | 1% |
Site classé selon la loi de 1930 | 35% | Non précisé | ||
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral | 31% | 3% | ||
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral | 31% | HAVRE DE SURVILLE | Inclus | 7% |
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral | 31% | DUNES D'HATAINVILLE | Inclus | 16% |
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral | 31% | 5% | ||
Terrain acquis par un département | 2% | Non précisé |
Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD : Code Designation : FR33 ; Couverture : 1 - Le site constitue en grande partie un "espace remarquable du littoral" au sens de l'article L146-6 du code de l'urbanisme (complément de la rubrique 5.1). - Existence d'une zone de préemption du Conservatoire de l'Espace Littoral.