FR4100227 - Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy)

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : Juillet 2024.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)

Régime de propriété
Régime de propriété Couverture
Collectivité territoriale 20%
Domaine régional 0%
Propriété d'une association, groupement ou société 20%
Propriété privée (personne physique) 60%