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Site de la directive "Habitats, faune, flore"
Base de référence : Juillet 2024.
Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)
| Type | RECOUVREMENT DU SITE FR4301306 (par ce type de protection) |
Type de chevauchement | RECOUVREMENT DU SITE FR4301306 (par la zone protégée) |
|---|---|---|---|
| Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique | 0,64% | Etangs Vaillant, du Crêt et du Fort | |
| Site classé selon la loi de 1930 | 0,14% | Partiel | 0% |
| Site inscrit selon la loi de 1930 | 2,3% | Partiel | 3% |
Ce site nouveau a fait l'objet d'une concertation avec les communes, les EPCI et les acteurs socioprofessionnels concernées entre mai et juillet 2005 lors de réunions locales spécifiques. Les réunions publiques ont permis d'expliciter les caractéristiques du programme Natura 2000 et les spécificités du site ayant motivé la volonté de proposer sa désignation au titre de la directive oiseaux et de la directive habitats naturels. Le site est spécifiquement référencé dans la circulaire DNP/SDEN n°2004-2 du 23 novembre 2004 compte-tenu des insuffisances du réseau Natura 2000. Au regard de la présence sur le site d'habitats et d'espèces remarquables du patrimoine naturel et de l'insuffisance de ces éléments dans le réseau, le projet consiste en une désignation, sur la base du même périmètre, au titre de la directive oiseaux etau titre de la directive habitats naturels. Une partie de ce site est compris sur le département de Saône-et-Loire en Bourgogne et a fait l'objet d'une consultation spécifique à ce titre au printemps 2006. Le comité de pilotage du site Natura 2000 de la Bresse jurassienne nord du 4 juillet 2011 s’est prononcé favorablement pour la fusion avec le site de la Bresse jurassienne sud. De même, le comité de pilotage du site Natura 2000 de la Bresse jurassienne sud du 14 mars 2012 s'est prononcé favorablement pour la fusion avec le site de la Bresse jurassienne nord. Le projet de fusion est localement partagé et fait l'objet d'un large consensus. La réflexion menée avec l’ensemble des acteurs locaux, a conduit les élus à solliciter une fusion des sites Bresse jurassienne nord et Bresse jurassienne sud pour plusieurs raisons : - inclure le site de la Bresse jurassienne sud dans un site déjà en animation (depuis 2002, à défaut d'une collectivité candidate, aucune structure animatrice n'a pu être désignée pour assurer la mise en œuvre du document d'objectifs sur ce site et la présidence du COPIL est assurée, par défaut, par l'État), - inclure le site de la Bresse jurassienne sud dans un site intégrant les évolutions relatives à la contractualisation et, de fait, permettra de financer des mesures (contrats, mesures agro-environnementales territorialisées) et de s'engager dans la charte Natura 2000, - améliorer l'efficacité de la gestion et faciliter l’animation des sites en officialisant la fusion des 2 sites en un site Natura 2000 unique : "Bresse jurassienne" (FR4301306 et FR4312008 au titre des deux directives "Habitats Naturels Faune Flore" et "Oiseaux Sauvages"). Les enjeux de préservation des 2 sites sont similaires,
