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Site de la directive "Habitats, faune, flore"
Base de référence : Décembre 2023.
Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)
| Type | RECOUVREMENT DU SITE FR4301334 (par ce type de protection) |
Type de chevauchement | RECOUVREMENT DU SITE FR4301334 (par la zone protégée) |
|---|---|---|---|
| Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique | 3% | Non précisé | Non précisé |
| Parc naturel régional | 4% | Non précisé | Non précisé |
| Site inscrit selon la loi de 1930 | 0% | Inclus | 0% |
| Site inscrit selon la loi de 1930 | 0% | Inclus | 0% |
| Site inscrit selon la loi de 1930 | 0% | Inclus | 0% |
Proposée comme SIC en 1998, ce site, le plus vaste de Franche-Comté avec 34 200 ha, a fait l'objet d'un long travail d'amélioration de la connaissance et d'élaboration du document d'objectifs animée par l'association de pays ADAPEMONT, présidée par un élu. Ce travail réalisé de 2001 à 2005, a abouti en juillet 2004 à l'approbation du volet agricole du Docob permettant ainsi la signature des premiers CAD Natura. Le volet agricole a été approuvé à l'unanimité, moins deux abstentions (le représentant du conseil général du Jura et le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs). Ceci est l'aboutissement d'une démarche de concertation permanente avec les élus, les acteurs et gestionnaires locaux, et les associations de protection de la nature. Au printemps 2005, la décision est prise de mettre en consultation ce site afin de répondre à une triple exigence : - modifier à la marge le contour du site pour le rendre cohérent avec les enjeux de conservation d'habitats et les éléments fixes du territoire, - étendre le site au nord sur la vallée de la Thoreigne pour une cohérence Eau et Milieux humides, - proposer l'ensemble du site ainsi constitué (40 000 ha) au titre de la directive Oiseaux. La consultation a été lancé du 11/11/20054 au 12/12/2005. Parallèlement, la réalisation du Docob (ZSC) s'est poursuivie et sa validation a été prononcée par le comité de pilotage du 14 décembre 2005. En 2005, 9 contrats Natura 2000 et 14 CAD ont été signés sur le site pour un total avoisinant respectivement les 380 000 Euros (CN2000) et les 500 000 Euros (CAD). Le site est spécifiquement référencé dans la circulaire DNP/SDEN n°2004-2 du 23 novembre 2004 compte-tenu des insuffisances du réseau Natura 2000. Au regard de la présence sur le site d'habitats et d'espèces remarquables du patrimoine naturel et de l'insuffisance de ces éléments dans le réseau, le projet consistait en une désignation au titre de la directive oiseaux sur la base du même périmètre que celui existant pour la directive habitats naturels et du même document d'objectifs.
