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Site de la directive "Habitats, faune, flore"
Base de référence : Juillet 2024.
Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)
| Type | RECOUVREMENT DU SITE FR4301338 (par ce type de protection) |
Type de chevauchement | RECOUVREMENT DU SITE FR4301338 (par la zone protégée) |
|---|---|---|---|
| Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique | 15% | Non précisé | Non précisé |
| Site classé selon la loi de 1930 | 6% | Inclus | 0% |
| Site inscrit selon la loi de 1930 | 0% | Partiel | 6% |
Ce site a fait l'objet d'une concertation avec les communes, les EPCI et les acteurs socioprofessionnels concernées entre juillet 2005 et janvier 2006 lors de réunions locales spécifiques. Les réunions publiques ont permis d'expliciter les caractéristiques du programme Natura 2000 et les spécificités du site ayant motivé la volonté de proposer sa désignation au titre de la directive oiseaux et de la directive habitats naturels. Au regard de la présence sur le site d'habitats et d'espèces remarquables du patrimoine naturel et de l'insuffisance de ces éléments dans le réseau, le projet consiste en une désignation, sur la base du même périmètre, au titre de la directive habitats naturels et au titre de la directive oiseaux. La Réserve Naturelle du Sabot de Frotey et le programme agriculture environnement appliqué à la gestion des pelouses sèches permettent de répondent à plusieurs objectifs de conservation de ces milieux et sont de nature à assurer rapidement la préservation de ce site.
