FR4312007 - Basse vallée du Doubs

Ce site a déjà fait l'objet d'une désignation au titre de la directive habitats naturels en 1998. Pour la directive oiseaux, une concertation avec les communes concernées a été menée en avril 2005 lors de 3 réunions locales spécifiques. Cette concertation a été réalisée en collaboration avec l'opérateur technique et les trois communautés de communes sous convention en charge de l'élaboration du document d'objectifs Natura 2000. Les réunions publiques ont permis d'expliciter les caractéristiques du programme Natura 2000 et les spécificités du site ayant motivé la volonté de proposer sa désignation au titre de la directive oiseaux.

Le site est spécifiquement référencé dans la circulaire DNP/SDEN n°2004-2 du 23 novembre 2004 compte-tenu des insuffisances du réseau Natura 2000. Au regard de la présence sur le site d'habitats et d'espèces remarquables du patrimoine naturel et de l'insuffisance de ces éléments dans le réseau, le projet consiste en une désignation au titre de la directive oiseaux sur la base du même périmètre que celui existant pour la directive habitats naturels et du même document d'objectifs en cours d'élaboration.

Dans le cadre d'une vaste étude d'aménagement appuyée sur un diagnostic géomorphologique précis, mais également dans le cadre du Défi de l'Agence de l'eau RMC sur la confluence et du programme ATSR, des projets de renaturation sont à l'étude sur la Basse Vallée du Doubs et en particulier sur la confluence Doubs-Loue-Clauge afin de regagner de la dynamique alluviale et de promouvoir la recréation naturelle d'habitats alluviaux. C'est également sur ce secteur que se trouve la Réserve Naturelle Nationale de l'Ile du Girard qui recouvre 125 ha entre le Doubs actuel et le vieux Doubs. La RNN est le lieu d'une gestion patrimoniale exemplaire en terme de qualité des habitats et des espèces. C'est également un lieu prisé pour les visiteurs et les actions pédagogiques.

Le périmètre déjà proposé au titre de la directive habitats naturels dans le département du Jura, trouve une continuité logique en Saône et Loire avec un site pilote sur lequel a été expérimentée la démarche d'établissement des documents d'objectifs Natura 2000. Le site fait l'objet d'une démarche d'élaboration de son document d'objectif que le Jura en coordination avec la révision du Docob coté Saône-et-Loire. La partie bourguignonne est également proposée au titre de la directive oiseaux.

Les réflexions conduites dans le cadre de l'Avenir du Territoire entre Saône et Rhin sur la basse vallée du Doubs suite à l'abandon du projet de liaison à grand gabarit et du Défi de l'Agence de l'eau confèrent une dimension supplémentaire à l'application de la directive habitats. Les deux démarches intègrent non seulement le même objectif, celui d'un développement durable, mais aussi une même méthode participative. Enfin, une étude sur les forêts alluviales, leur intérêt écologique, sociologique et paysager a été lancé sur l'ensemble de la région mais avec une attention particulière sur ce secteur majeur.