FR4312012 - Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen

Site de la directive "Oiseaux"

Base de référence : décembre 2020.

Type de protection aux niveaux national et régional
Type RECOUVREMENT DU SITE FR4312012
(par ce type de protection)
Type de chevauchement RECOUVREMENT DU SITE FR4312012
(par la zone protégée)
Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique 2% Partiel 0%
Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique 2% Inclus 0%
Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique 2% Partiel 0%
Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique 2% Partiel 1%
Parc naturel régional 100% Haut Jura
Site classé selon la loi de 1930 3% Inclus 3%
Site classé selon la loi de 1930 3% Inclus 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Partiel 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Inclus 0%
Site inscrit selon la loi de 1930 0% Inclus 0%
Type de protection au niveau international
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La réalisation du document d'objectifs du PSIC a été conduite du 26 avril 1999, date à laquelle le préfet du Jura a confié cette mission au Parc naturel régional du Haut-Jura, au 2 juin 2005, date de validation de ce document par le Comité de pilotage. Pour y parvenir, le PNR a fait réaliser les études relatives aux milieux naturels et celles portant sur les activités socio-économiques (essentiellement la forêt). La dimension "oiseaux" a été prise en compte pour la définition des objectifs et des actions du document d'objectifs. 

Cinq commissions de travail d'une quinzaine de membres ont été constituées (agriculture, forêt , rivières, tourbières et activités de loisirs) et ont été réunies, au total à 15 reprises. En complément, une quinzaine de réunions ont été organisées sur site avec les acteurs socio-professionnels et les élus. Enfin, le comité de pilotage a été réuni à trois reprises afin de valider les différentes étapes du Docob. 

Lors de la dernière réunion du comité de pilotage en date du 2 juin 2005, un point de l'ordre du jour a été consacré à l'examen des projets d'extension du périmètre du SIC (pour prise en compte des propositions d'Avignon-les-Saint-Claude et la Pesse) et de désignation de ce nouvel ensemble au titre de la directive "Oiseaux" sur la base d'un périmètre identique. L'information a été faite qu'une nouvelle consultation serait organisée dans la foulée. La possibilité de réunions locales a été proposée ; les collectivités concernées n'ont formulé aucune demande au cours de la consultation.

Un premier périmètre du site a été désigné SIC par décision de la communauté européenne en date du 07/12/2004. 

Le site a été spécifiquement référencé dans la circulaire DNP/SDEN n°2004-2 du 23 novembre 2004 compte-tenu des insuffisances du réseau Natura 2000. Au regard de la présence sur le site d'habitats et d'espèces remarquables du patrimoine naturel et de l'insuffisance de ces éléments dans le réseau, le projet a consisté en une désignation au titre de la directive oiseaux sur la base du même périmètre que celui existant pour la directive habitats naturels et du même document d'objectifs.
Ainsi, au vu des populations d'oiseaux remarquables présents, ce site a également été proposé au titre de la directive Oiseaux sur la base du même périmètre que celui proposé au titre de la directive Habitats et désigné comme ZPS par arrêté en date du 6 avril 2006. 

En 2007, une nouvelle proposition d'extension a émané de la communauté de communes du Val de Bienne, sur les communes de Coiserette et de Saint-Claude (secteur de Valfin-les-Saint-Claude), en périphérie de zones contractualisées. Ces projets d'extension sont motivés par la présence de pelouses sèches enclavées d'intérêt communautaire au titre de la directive Habitats, la présence de lépidoptères remarquables (apollon, azuré du serpolet) et la fréquentation des zones proposées par des espèces de l'annexe I de la directive Oiseaux (gelinotte des bois, pic noir, faucon pèlerin, bondrée apivore, sur les communaux de Coiserette notamment).

Ces propositions font également suite aux réflexions techniques de gestion menées en 2006 et s'appuient sur les nécessités suivantes :
- caler le site Natura 2000 sur les limites cadastrales, administratives ou physiques, facilement repérables sur le terrain ;
- rendre plus cohérente la gestion dans le cadre des contrats Natura 2000. En effet une modification du périmètre actuel permettrait la constitution d'unités de gestion plus pertinentes des terrains et faciliterait les interventions sur l'ensemble du site (création d'enclos rectilignes, clôture posée sur des zones plus accessibles).

Le comité de pilotage du site Natura 2000, réuni le 15 mars 2007 a validé ces propositions d'extension et a entériné la mise en oeuvre et l'application du document d'objectifs à ces nouvelles zones. Les communes concernées et EPCI ont été consultées du 11 octobre 2007 au 11 décembre 2007.

Le secteur proposé est intégralement situé dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. Pour les protections réglementaires mises en place, on retrouve 11 falaises protégées par arrêté préfectoral de protection de biotope (superficie de 560 ha) et un site classé (superficie de 520 hectares).