FR4312017 - Vallée du Dessoubre

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR4312017 (par ce type de protection)	Type de chevauchement	RECOUVREMENT DU SITE FR4312017 (par la zone protégée)
Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique	4,88%	Non précisé	Non précisé
Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier	0,35%	Partiel	0%
Site classé selon la loi de 1930	1,95%	Inclus	0%
Site classé selon la loi de 1930	1,95%	Inclus	0%
Site classé selon la loi de 1930	1,95%	Inclus	0%
Site inscrit selon la loi de 1930	0%	Inclus	0%
Site inscrit selon la loi de 1930	0%	Partiel	0%
Site inscrit selon la loi de 1930	0%	Inclus	0%
Site inscrit selon la loi de 1930	0%	Inclus	1%
Site inscrit selon la loi de 1930	0%	Partiel	0%
Site inscrit selon la loi de 1930	0%	Inclus	0%
Site inscrit selon la loi de 1930	0%	Inclus	1%
Site inscrit selon la loi de 1930	0%	Partiel	0%
Site inscrit selon la loi de 1930	0%	Inclus	0%

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Le constat d'une insuffisance de sites dans le Doubs

Le site est spécifiquement référencé dans la circulaire DNP/SDEN n°2004-2 du 23 novembre 2004 compte-tenu des insuffisances du réseau Natura 2000. Au regard de la présence sur le site d'habitats et d'espèces remarquables du patrimoine naturel et de l'insuffisance de ces éléments dans le réseau, le projet consiste en une désignation au titre des deux directives habitats et oiseaux sur la base d'un périmètre identique. Cette proposition a été exposée devant le comité départemental de suivi qui l'a validée.
Le périmètre proposé à la concertation porte comprend les vallées du Dessoubre et son affluent la Reverotte. Ces deux cours d'eau sont dépendants pour leur alimentation des zones humides des plateaux si bien que ces dernières ont été intégrées. Enfin, un secteur agricole du Plateau de Pierrefontaine-les-Varans, caractérisé par des réseaux de haies bien structurés et des milieux secs, est inclus.

La concertation

Une première réunion d'information des conseillers généraux et des présidents des communautés de communes concernées s'est tenue sous l'égide du Président du Conseil général du Doubs (fin avril). Suite à un avis favorable des présidents des 6 communautés de communes et des 5 conseillers généraux concernés, la concertation a débuté à partir de juillet 2005 pour s'achever début décembre. Elle a reposé sur une tournée de reconnaissance par secteur (3 secteurs identifiés) avec une confrontation des avis de l'Etat, des élus et des agriculteurs, sur des réunions de travail techniques (forêt, agriculture) et sur des réunions de travail avec les élus. Enfin, à la demande de certains maires, quelques réunions communales ont été tenues. Au total, les services de l'Etat (DIREN, DDAF et Sous-Préfecture) ont été mobilisés pour 17 réunions de travail.
Cette concertation a permis de mieux comprendre les enjeux locaux, les difficultés rencontrées dans les différents domaines socio-économiques (agriculture, forêt, tourisme) et de dégager certaines actions dont le montage apparaît souhaitable et possible. Elle a permis également de faire évoluer le périmètre de la zone Natura puisque la prise en compte de la Vallée du Doubs de la Suisse à l'aval de Saint-Hippolyte a été localement sollicitée sur la base des enjeux naturalistes forts qui la caractérisent. En même temps, le secteur agricole du Plateau de Pierrefontaine-les-Varans a fait l'objet de réserves de la part de la profession agricole aboutissant à son abandon provisoire tout en se réservant la possibilité d'une étude plus approfondie durant la phase d'élaboration du document d'objectifs et d'une décision définitive au moment de sa validation. 
Au terme de cette phase de concertation, on peut conclure à une bonne adhésion locale rehaussée par un intérêt marqué des élus locaux voyant dans cette proposition de désignation dans le réseau Natura 2000 une possibilité de complémentarité avec les programmes déjà engagés sur le secteur. 

Les programmes actuellement conduits

Un partenariat est noué entre les Communautés de communes et le Conseil général pour plusieurs dossiers :
- la Charte Dessoubre dont les 4 orientations arrêtées portent sur des rivières de qualité, des paysages et des milieux naturels préservés, un territoire vivant et équilibré et un développement économique compatible avec la préservation des sites 
- l'étude paysagère engagée sur le Dessoubre et la Reverotte en vue de définir les principales actions permettant une restauration des paysages sur ce secteur,
- l'étude sur le Dessoubre et ses affluents permettant d'identifier les atteintes subies par la rivière et de définir les solutions pour y remédier.
Il est convenu que l'ensemble des procédures conduites sur ce secteur fasse l'objet d'une mise en cohérence et d'une recherche de complémentarité au fur et à mesure de leur déroulement.

Les protections existantes

Les protections réglementaires mises en place portent sur 21 falaises protégées par arrêté préfectoral de protection de biotope pour le faucon pèlerin (superficie de 536 ha).

Concernant la tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois,les objectifs de gestion et les moyens de préservation découlent de la sensibilité particulière des milieux naturels et des atteintes observées. Sur l’ensemble de l'entité, plusieurs objectifs se dégagent. Les moyens et actions permettant de les atteindre devront faire l'objet d'une définition au niveau local sur les thèmes suivants :

Þ	réhabiliter les tourbières dégradées,
Þ	ne pas boiser les tourbières,
Þ	maintenir une action ménagée sur les prairies de transition par une fauche tardive régulière et une utilisation extensive,
Þ	définir une gestion conservatoire pour l’ensemble des éléments de la mosaïque des tourbières (maintenir un équilibre entre les milieux se boisant et les milieux ouverts,
Þ	préserver les tourbières de tout aménagement visant à favoriser la fréquentation humaine,
Þ	préserver la qualité du bassin versant des tourbières en maîtrisant les écoulements vecteurs de pollutions qui pourraient survenir,
Þ	mettre en place une protection globale des tourbières car elles relèvent d’un intérêt biologique et écologique international.

Ces objectifs commencent à être mis en oeuvre dans le cadre du plan d’actions en faveur des tourbières de Franche-Comté et pourraient être approfondis dans le cadre d’un document d’objectifs Natura 2000.