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Site de la directive "Habitats, faune, flore"
Base de référence : Décembre 2023.
Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 02/02/2024 (à partir de la base : décembre 2022)
Dans ce contexte patrimonial très intéressant qui concentre de nombreux usages (pêche, activités d'extraction, transport maritime, activité de dragage et de clapage…), il est fondamental de développer des orientations de gestion, en concertation avec les acteurs, qui favorisent le bon état de conservation des habitats.
Un comité de pilotage mis en place par le Préfet maritime et le Préfet de département réunira l'ensemble des acteurs concernés par le site dont les organisations socio-professionnelles. Ce comité aura pour rôle de réaliser le document d'objectifs en définissant des préconisations de gestion nécessaires à la préservation durable des espèces animales et milieux marins d'intérêt communautaire concernés. Du fait de l'enjeu halieutique fort de la zone, les organisations professionnelles de pêche seront tout particulièrement concernées par la réalisation du document d'objectifs.
La poursuite d'acquisitions de connaissance, l'information et la sensibilisation restent des priorités notamment par l'intermédiaire des différents usagers pouvant participer à cet effort.
La notion de bassin-versant apparaît ici comme essentielle : le lien fort terre-mer oblige à la poursuite d'une démarche intégrée.
Le rejet des déchets et des éventuels polluants issus des activités maritimes est une préoccupation générale importante. Dans les sites Natura 2000, la conservation des habitats et des espèces devra être tout particulièrement prise en compte (prévention, sensibilisation ciblée, moyens techniques appropriés…).
Les questions des activités halieutiques professionnelles, des activités de pêche récréative, des activités nautiques et ses problématiques associées (gestion des mouillages, port, fréquentation), des sports de pleine nature pourront ainsi être mieux abordées par rapport aux enjeux de conservation et de gestion à partir d'une politique d'information et de sensibilisation adaptée.
Concernant les activités de défense sont exercées en particulier :
- des activités aériennes : patrouilles opérationnelles et de surveillance aérienne
zone d'entraînement aérien très basse altitude, zone de largage chaînes SAR, bouées acoustiques et artifices, zone assaut en mer et assaut terre depuis la mer
- des activités de surface : patrouilles opérationnelles de surveillance nautique,
zones d'entraînement commandos marine et du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) et Roscanvel (29)
zone de transit, activités et mouillage de bâtiments militaires
zone d'exercices amphibie,
- des activités sous-marines : émissions sonar
zones d'entraînement commandos marine et du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) et Roscanvel (29)
zones d'opération de guerre des mines dans les chenaux d'accès au port de Saint Nazaire
- Action de l'état en mer : opérations de déminage sur l'estran et points de dépose et de destruction d'explosifs
- le site comporte des zones de tirs signalées dangereuses pour des motifs de défense LFD18 et D13.
Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre sont mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à un niveau stratégique. La pérennisation des activités de défense (missions et fonctions militaires précitées),d 'assistance et de sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution et de police en mer ne devront pas être remise en cause.
Sans anticiper sur la phase de concertation, des usages et des pratiques respectueux des espèces et habitats marins pourront faire l'objet de contrats Natura 2000. Sur les sites Natura 2000, une attention particulière sera portée au respect de la réglementation en vigueur.
Plus globalement, les projets pouvant avoir des effets directs ou indirects sur les habitats et espèces d'intérêt communautaires qui ont justifié la désignation du site Natura 2000, devront désormais faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences.
In fine, le maintien de l'état de conservation des habitats et des espèces ne pourra que bénéficier aux ressources halieutiques, aux activités de pêche professionnelle, comme aux activités récréatives et touristiques qui sont tributaires d'une bonne qualité du milieu marin.
Les problématiques environnementales de ce site étant communes avec celles des sites FR5202012 et FR5212014, les objectifs et la gestion de ces trois sites devront être les plus intégrés possible dans leur gouvernance et leur mise en oeuvre.