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"Habitats, fauna, flora" directive site
Reference database: Décembre 2023
Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).
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| Document d'objectif du site FR8201641 |
Le document d'objectifs du site Natura 2000 FR8201641 "Milieux remarquables du Bas Bugey" a été validé par le Comité de pilotage du 10 décembre 2010. MESURES INCITATIVES, CONVENTIONNELLES,... - La conservation des pelouses sèches passe par la mise en place d'un programme de mesures agri-environnementales qui soutiendrait le maintien ou un retour du pastoralisme extensif dans les pelouses. - Le maintien des pelouses sèches et zones humides, où le retour de l'agriculture n'est plus envisageable, pourra être favorisé avec le concours d'autres opérateurs locaux (collectivités locales, sociétés de chasse, propriétaires, CREN...). - Une analyse des impacts avec d'éventuelles mesures compensatoires devra être définie dans le cadre du projet de ferroutage. MESURES REGLEMENTAIRES - Les pelouses sèches à orchidées devront faire l'objet d'une réglementation les préservant de l'enrésinement. - Zonage des éboulis et falaises à fort enjeu afin de les préserver d'une ouverture ou extension de carrière. - Réglementation à mettre en place pour limiter le phénomène de comblement des zones humides par des remblais (Arrêté de Protection de Biotope ?).
