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FR9102012 - Prolongement en mer des Cap et étang de Leucate

"Habitats, fauna, flora" directive site

Reference database: Juillet 2024

Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).

Type of protection at the national and regional level
Type RECOUVREMENT DU SITE FR9102012
(par ce type de protection)		 Type overlap RECOUVREMENT DU SITE FR9102012
(par la zone protégée)
Aucune protection % Non précisé Non précisé
Type of protection at the international level
No information available
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La limite supérieure du site correspond à la laisse de haute mer. Donc site 100% marin conformément à la définition des espaces marins donnée par le décret du 15 mai 2008 Art 414-2-1, mais intégrant la frange terrestre de la zone de marnage (= estran ou zone de balancement des marées) dont la gestion relève de l'autorité du Préfet de département.