FR9102014 - Bancs sableux de l'Espiguette

Site de la directive "Habitats, faune, flore"

Base de référence : décembre 2020.

Mise à jour annuelle de la liste SIC - publication au JO UE : 21/01/2021 (à partir de la base : octobre 2019)

Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site
Parc Naturel Régional de Camargue
Mas du Pont de Rousty
13200
ARLES
littoral@parc-camargue.fr
Document d'objectifs
Document(s) d'objectif validé
Téléchargement
DOCOB validé en 2015
Mesures de conservation
Les forces armées sont susceptibles de conduire des activités sur ce site .Il s'agit notamment de navigation d'unité de surface ou sous-marine, survol d'aéronef, parachutage, tir, mouillage, émission acoustique ou électromagnétique ( radar, sonar, radio ), pétardement sous marin de munition historique non déplaçable, activité de plongeur ou de nageur, etc

La marine conserve la possibilité de développer des instrumentations ou activités sur le fond et dans la masse d'eau, y compris hors des zones actuellement identifiées comme susceptibles d'activités militaires.

La Délégation Générale pour l'Armement est susceptible de conduire des activités aériennes d'essai sur ce site (survol d'aéronefs avec émissions électromagnétiques).

Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre sont mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à un niveau stratégique.
 
Les activités de défense, d'assistance et de sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution et de police en mer ne pourront pas être remises en cause par cette mesure de classement. La pérennisation des missions précitées ne devra pas être remise en cause.