FR9301995 - Cap Martin

"Habitats, fauna, flora" directive site

Reference database: Décembre 2023

Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).

Type of protection at the national and regional level

Type	RECOUVREMENT DU SITE FR9301995 (par ce type de protection)	Type overlap	RECOUVREMENT DU SITE FR9301995 (par la zone protégée)
Site classé selon la loi de 1930	45%	Inclus	45%

Type of protection at the international level

TYPE	RECOUVREMENT DU SITE FR9301995 (par ce type de protection)	Name of the protected area	Type overlap	RECOUVREMENT DU SITE FR9301995(par la zone protégée)
Autres désignations internationales	100%	Pelagos : sanctuaire mammiferes marins	Englobant	100%

Comments

Remarque :
Compte tenu des difficultés d'étude inhérentes au milieu marin, les cotations affectées aux habitats et espèces (cf. § 3) sont a considérer avec précaution. Ces informations sont susceptibles d'évoluer a court ou moyen terme, au gré de nouvelles études scientifiques.  

Au contact du rivage, la limite du périmètre correspond à la laisse de haute mer. Donc site 100% marin conformément à la définition des espaces marins donnée par le décret du 15 mai 2008 Art 414-2-1, mais intégrant la frange terrestre de la zone de marnage (= estran ou zone de balancement des marées) dont la gestion relève de l'autorité du préfet de département.