FR9301995 - Cap Martin

"Habitats, fauna, flora" directive site

Reference database: Juillet 2024

Annual update of the list SCI - publication in the OJ EU : 02/02/2024 (from the database: 02/02/2024).

Type of protection at the national and regional level
Type RECOUVREMENT DU SITE FR9301995
(par ce type de protection)
Type overlap RECOUVREMENT DU SITE FR9301995
(par la zone protégée)
Site classé selon la loi de 1930 45% Inclus 45%
Type of protection at the international level
TYPE RECOUVREMENT DU SITE FR9301995
(par ce type de protection)
Name of the protected area Type overlap RECOUVREMENT DU SITE FR9301995(par la zone protégée)
Autres désignations internationales 100% Pelagos : sanctuaire mammiferes marins Englobant 100%
Comments
Remarque :
Compte tenu des difficultés d'étude inhérentes au milieu marin, les cotations affectées aux habitats et espèces (cf. § 3) sont a considérer avec précaution. Ces informations sont susceptibles d'évoluer a court ou moyen terme, au gré de nouvelles études scientifiques.  

Au contact du rivage, la limite du périmètre correspond à la laisse de haute mer. Donc site 100% marin conformément à la définition des espaces marins donnée par le décret du 15 mai 2008 Art 414-2-1, mais intégrant la frange terrestre de la zone de marnage (= estran ou zone de balancement des marées) dont la gestion relève de l'autorité du préfet de département.