ZAC de la Janais


Description

 Réaménagement des anciens fonciers PSA dans le cadre de la ZAC de la Janais : - AEU - Autorisation au titre des IOTA - Dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés.  - Procédure d’AUTORISATION pour la problématique « rejets d’eaux pluviales » 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés