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Régularisation de l'autorisation de renouvellement et d'extension de la carrière exploitée par la société GFCIE sur la commune de Ballerot-sur-Drome (commune déléguée de Vaubadon))


Description

 Le dossier concerne la régularisation de l'autorisation de renouvellement et d'extension de la carrière exploitée par la société GFCIE sur la commune de Vaubadon, délivrée par arrêté préfectoral du 12 juillet 2016. La surface est de 78 ha 71 a 29 ca et la production annuelle maximale est de 1,5 million de tonnes.

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal GIRARD ET FOSSEZ ET CIE non renseigné
Financeur GIRARD ET FOSSEZ ET CIE non renseigné
Maitre d'ouvrage GIRARD ET FOSSEZ ET CIE non renseigné
Maitre d'œuvre ENCEM non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés