Création d’un entrepôt logistique Pont d’Ain- ZAC Ecosphère Innovation (anciennement Pont Rompu) (01)

Description

 Le présent dossier de demande d’autorisation environnementale est établi par la société PRD afin d’obtenir l’autorisation préfectorale d’exploiter un projet de plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Pont d’Ain (01). Le bâtiment logistique d’environ 50 308 m² sera construit sur un terrain d’environ 132 276 m². D’après l’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement, rubrique 39, les travaux et constructions qui créent une emprise au sol, au sens de l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, supérieure ou égale à 40 000 m² sont soumis à évaluation environnementale. Le projet de PRD est donc directement soumis à évaluation environnementale au vu de l’emprise de bâtiment projetée.  Le schéma général du site est présenté en détail sur les plans associés au dossier. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés