Construction d’un nouveau bâtiment industriel : projet Campus FA - Commune du Haillan (33)

Description

 Dossier de demande de dérogation exceptionnelle de destruction d’espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats au titre des articles L.411-1 et L412-2 du Code de l’Environnement. 

Gouvernance

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés