Demande d'autorisation environnementale de renouvellement de la carrière de chailles de Villemaréchal et d'extension de Lorrez-le-Bocage-Préaux


Description

 - Renouvellement partiel de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de Chailles sur une superficie de 30 ha 22 a 58 ca (au titre des ICPE). - Extension de la carrière sur une superficie de 86 ha 22 a 46 ca (au titre des ICPE). - Modification de l'autorisation en cours au titre des ICPE. - Défrichement sur une superficie de 23 ha 27 a 37 ca (au titre du Code Forestier). - Demande de rejet des eaux de ruissellement interceptées par le projet sur le sol et dans des bassins d'infiltration (au titre de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques - IOTA). - Demande de destruction de zone humide sur une superficie de 13 869 m2 (au titre de la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques - IOTA). - Evaluation de l'incidence du projet sur les sites Natura 2000. - Demande de dérogation à la réglementation concernant les espèces protégées et leur habitat.  Cf. Description détaillée dans la Demande d'autorisation 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal GSM non renseigné
Maitre d'ouvrage GSM non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés