Le périmètre d'aménagement foncier se trouve en région Pays de la Loire, au Sud-Ouest du département de la Mayenne. Le périmètre d'étude est de 2420 ha (emprise du projet routier et voiries incluses) et comprend 4 communes : Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille. La Commission Intercommunale d'aménagement foncier a décidé de mener un aménagement foncier le 30 juin 2015. L'aménagement foncier doit permettre de réparer les préjudices fonciers, agricoles et environnementaux du contournement routier, soit réduire voire supprimer la perte de surface liée aux emprises, redistribuer les reliquats des parcelles touchées par l'emprise, mettre en valeur les espaces naturels et aménager le territoire communal.
Type | Organisme | Rôle |
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Contact principal | DEPARTEMENT DE LA MAYENNE | non renseigné |
Maitre d'ouvrage | DEPARTEMENT DE LA MAYENNE | non renseigné |
Maitre d'œuvre | Oréade Brèche | non renseigné |
Maitre d'œuvre | non renseigné |
Multiple ou autres
Lancement | Clôture |
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non renseigné | non renseigné |
Non renseigné
Non renseigné