Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille liée au projet de contournement routier de Cossé-le-Vivien


Description

 Le périmètre d'aménagement foncier se trouve en région Pays de la Loire, au Sud-Ouest du département de la Mayenne. Le périmètre d'étude est de 2420 ha (emprise du projet routier et voiries incluses) et comprend 4 communes : Cossé-le-Vivien, Astillé, Cosmes et Courbeveille. La Commission Intercommunale d'aménagement foncier a décidé de mener un aménagement foncier le 30 juin 2015.  L'aménagement foncier doit permettre de réparer les préjudices fonciers, agricoles et environnementaux du contournement routier, soit réduire voire supprimer la perte de surface liée aux emprises, redistribuer les reliquats des parcelles touchées par l'emprise, mettre en valeur les espaces naturels et aménager le territoire communal. 

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal DEPARTEMENT DE LA MAYENNE non renseigné
Maitre d'ouvrage DEPARTEMENT DE LA MAYENNE non renseigné
Maitre d'œuvre Oréade Brèche non renseigné
Maitre d'œuvre non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres 

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné 

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné 

Liste des jeux de données concernés