2. Données et outils
  3. Recherche de données
  4. Cadres d’acquisition

MODIFICATION DE DROIT COMMUN PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE QUEYRAC


Description

 La commune de Queyrac dispose d’un PLU approuvé en 2017. Elle engage une procédure de modification afin de permettre : • L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUt du PLU actuel, avec l’établissement du règlement de la zone 1AUT et réalisation d’une OAP • Des modifications du règlement, afin de permettre quelques adaptations et de revoir certains libellés pour palier des difficultés d’application. • La possibilité en zone N d’accueillir sous réserve, des bâtiments et installations agricoles. • Quelques correctifs à porter à l’inventaire du patrimoine (erreurs d’illustration de dénomination). La modification du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale en lien avec l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUT en zone 1AUT.

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal COMMUNE DE QUEYRAC non renseigné
Maitre d'ouvrage COMMUNE DE QUEYRAC non renseigné
Maitre d'œuvre cabinet Noel non renseigné
Maitre d'œuvre GEREA - Ingénieurs Ecologues non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés