Dépôt pour une évaluation environnementale non soumise à étude d’impact. Passage par "démarches-simplifiées" afin d'obtenir un numéro de dossier pour déposer les données environnementale sur Depobio. Le dossier d'autorisation de nos travaux est lui directement instruit par la Direction départementale de la Nièvre / Service eau forêt biodiversité Le projet intéresse un linéaire de digues de protection contre les inondations le long de la Loire à Nevers, en rive gauche. Il prévoit la sécurisation de ces digues, présentant des désordres ne permettant pas d’assurer la sécurité des populations protégées. Ces modifications consistent principalement en : ■ La mise en place de massifs filtrants dans le corps de digue ; ■ La mise en place d’une zone résistante à la surverse ; ■ La suppression de la végétation arborée au droit des zones de travaux, notamment la zone de gestion de la surverse. Le projet constitue donc d’une « modification substantielle » des aménagements existants autorisés, au sens de l’article L181-14 du Code de l’environnement (CE), et sont donc soumise à la délivrance d’une nouvelle autorisation.
Type | Organisme | Rôle |
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Contact principal | DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE | non renseigné |
Maitre d'ouvrage | DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE | non renseigné |
Multiple ou autres
Lancement | Clôture |
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non renseigné | non renseigné |
Non renseigné
Non renseigné