2. Données et outils
  3. Recherche de données
  4. Cadres d’acquisition

étude de compensation plan d'eau


Description

 Dans le cadre d’un dossier de régularisation au titre de la loi sur l’eau en lien avec la création de deux plans d’eau, sur les communes de SaintMartin-de-Seignanx et de Saint-Barthélemy, le propriétaire des parcelles, M. DEL CASTILLO, doit disposer d’un diagnostic écologique, d’un volet milieu naturel de l’étude d’impact et d’une stratégie d’atténuation d’impacts et de compensation.

Gouvernance

Type Organisme Rôle
Contact principal Phil IP Pe (DEL CASTILLO) non renseigné
Maitre d'ouvrage Phil IP Pe (DEL CASTILLO) non renseigné
Maitre d'œuvre SIMETHIS - ORTHEZ non renseigné

Objectif du cadre

 Multiple ou autres

Dates

Lancement Clôture
non renseigné non renseigné

Cible taxonomique du cadre

 Non renseigné

Territoire(s) concernés par le cadre

 Non renseigné

Liste des jeux de données concernés